Skip Navigation
Link to HHS Website Department of Health & Human Services
 
Link to Administration on Aging HomePage
  Home > AoA Programs > Special Projects
Home
About AoA
Press Room
Elders & Families
Emergency Preparedness
Aging Statistics
AoA Programs
Program Results
Grant Opportunities
AoA Funded Resource Centers
              

International Aging

International Resources

International & National Principles, Rights and Responsibilities of Older Persons

Rights of Residents in Institutional Care - Charte des droits de la personne âgée dépendante en Luxembourg

Background:

The following Charter of the Rights of the Dependent Elderly was developed in 1991 by the Luxembourg Association of Gerontology with the support of the Ministries of Health and the Family and the collaboration of major voluntary organizations concerned with aging. For further information contact:

Association Luxembourgeoise de Gérontologie/Gériatrie
Rue Prince Jean 13
B.P. 845 L-2018 Luxembourg
L-9052 Ettelbruck
Grand Duchy of Luxembourg

CHARTE DES DROITS DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE EN LUXEMBOURG
1. Droit au respect, à la décence, à l'aide épanouissante et au maintien de sa dignité d'homme.
Tous ceux qui entourent le sujet âgé et le soignent doivent lui permettre de vivre dans la dignité d'être humain. La stimulation des fonctions physiques et psychiques est capitale. Cela exige des aptitudes humaines et professionnelles solides, une formation à l'écoute, au décodage des messages reçus et la soumission à une supervision compétante et aidante.

2. Droit à l'expression de ses désirs et au choix de ses activités.
Il faut, bien sûr, tenir compte des capacités physiques et cognitives et des possibilités du lieu et du service pour assurer des activités qui aident la mobilisation physique individuelle ou en groupe (promenades, jeux, danses...) qui favorisent la sociothérapie (jeux de société, spectacle, shopping, visites...) qui privilégient les activités "naturelles" ou traditionnelles (tâches ménagères, artisanales ou artistiques....) Une évaluation régulière de leurs effets sur le sujet est souhaitable.

3. Droit à la pratique de la religion de son choix.
Un local d'accès facile pouvant servir de lieu de culte et permettant la visite de représentants religieux devrait être disponible. Les informations y relatives sont à communiquer aux patients et à leur entourage.

4. Droit à l'information en ce qui concerne son handicap. (son état de santé)
Le malade devrait être renseigné par un médecin de son choix, ou par une personne de confiance, sur son état de santé et sur les bilans à faire. Il faut considérer qu'en la matière, un diagnostic n'est pas à exprimer à la légère, vu les conséquences qu'il peut entraîner.

5. Droit à une aide personnalisée, juridique et sociale.
Ce droit exige une information claire et précise sur les droits sociaux et sur l'évolution de la legislation concernant la personne affligée de handicaps seniles. Cela exige aussi des mesures de protection souples concernant sa personne et ses biens.

Lors de l'entrée en institution ou du déplacement dans une famille d'accueil, les conditions de résidence doivent être garanties par un contrat explicite et tenues à la connaissance de la personne concernée et des instances compétentes.

6. Droits aux soins nécessaires: médicaux, para-médicaux, psycho- et sociothérapeutiques.
Ces soins doivent viser à compenser les handicaps, à reéduquer les fonctions, à soulager la douleur, à maintenir la lucidité et le confort de la personne atteinte, à réanimer ses espoirs et ses projets, à ameliorer sa qualité de vie.

Ce droit implique également un accompagnement plein de chaleur humaine jusqu'à la mort. D'ou la necessité d'une formation continue en matière géerontologique et l'aide d'un bénévolat averti.

La tarification des soins doit dépendre des besoins de la personne âgée dépendante et non de la nature du service ou de l'établissement qui la prend en charge. Il incombe à la société et/ou la famille de garantir un minimum de vie décente en cas d'insuffisance de ressources.

7. Droits de refus.
La personne dépendante doit pouvoir mener une vie indépendante, si elle le desire, même au prix d'un certain risque pour elle, dont il faut l'informer ainsi que son entourage. Ce droit n'autorise pas à l'abandonner, mais à mettre sur pied une aide discrète, vigilante et judicieuse.

8. Droit à la prévention.
La prévention inclut toutes les initiatives visant à briser l'isolement et à augmenter la securité des personnes à autonomie réduite.

Elle passe par une information claire, objective et bienveillante (du sujet et de son entourage) et par la mise en place de structures adéquates pour diagnostiquer et traiter au mieux la dépendance psychique.

9. Droit à un hebergement adapté à sa situation.
Entre le domicile, qui reste le lieu de vie privilégié, et l'institution de long séjour, il existe d'autres possibilités de logement pour garder un maximum d'autonomie: foyer de jour, hôpital de jour ou de nuit, appartement thérapeutique, famille d'adoption...

Avant d'accepter une place en institution, la personne devrait, dans la mesure du possible, se familiariser avec le personnel et l'infrastructure de son nouveau lieu de résidence.

10. Droit à l'elaboration d'un contrat fixant les obligations et libertés entre pensionnaires et établissements.
Le logement en institution est d'abord un lieu de vie qui permet d'individualiser son domaine propre (objets privés), d'y garder toute son intimité requise et de conserver le meilleur contact avec ses proches. En second lieu il est un centre de soins. L'institution doit prioritairement s'adapter au client et non l'inverse. En cas de transfert, le pensionnaire doit pouvoir rejoindre son logement dans les plus brefs delais. Il est recommandé de faire participer les clients aux décisions à prendre (suggestions, reclamations, avis...).